CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.patisserie-laetitia.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les conditions selon lesquelles vous commandez et achetez les produits vendus par Pâtisserie Laetitia (ci-après «Pâtisserie Laetitia») dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet.
En vigueur à compter de Mars 2025.
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de l’Acheteur pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour l’Acheteur de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou « Pâtisserie Laetitia » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus; l’Acheteur et Pâtisserie Laetitia seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
PRODUITS PROPOSES A L’ACHAT SUR NOTRE SITE
Les produits proposés à l’Acheteur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité sur la fiche produit de l’article indiquant « produit momentanément indisponible »
MODALITÉ DE LA COMMANDE
Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site.
L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en naviguant dans les différentes catégories de Produits.
Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.
Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier.
L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation.
L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée. Si l’Acheteur souhaite choisir d’autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.
L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande – à savoir jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV- de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler et ce, tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en cliquant sur le panier. Dès lors une nouvelle page s’ouvre invitant l’Acheteur à procéder au paiement.
L’acheteur est invitée a indiquer son adresse e-mail.
A la suite, s’affiche le récapitulatif de sa commande et l’option pour lui de régler le jour du retrait de sa commande en indiquant dans l’emplacement prévu a cet effet le code « surplace » ou bien procéder au paiement par carte bancaire.
L’Acheteur est invité à remplir avec exactitude un formulaire d’adresse de facturation qui de collecte des données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation.
L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique à Pâtisserie Laetitia sont exactes et valent preuve de son identité.
Les données enregistrées par Pâtisserie Laetitia constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pâtisserie Laetitia et l’Acheteur.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par Pâtisserie Laetitia à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur.
PREUVE DE LA COMMANDE
Il est prévu de convention expresse entre Pâtisserie Laetitia et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco.
MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement.
Le paiement peut s’effectuer immédiatement par internet par Carte Bancaire(Visa).
MODALITÉS DE RETRAIT (click and collect)
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, l’Acheteur s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Pâtisserie Laetitia situé au 9 rue du Général Leclerc à CRÉTEIL (94000), le jour et l’horaire indiqué lors de la commande.
Les Produits étant périssables, Pâtisserie Laetitia ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est soumise à l’autorisation expresse et préalable Pâtisserie Laetitia.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par Pâtisserie Laetitia, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées.
Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer un message à l’adresse suivante : Laetitia.rali@gmail.com
Si L’Acheteur fait le choix de s’inscrire à la Newsletter, il peut être amené à recevoir de Pâtisserie Laetitia des courriers électroniques d’information sur les produits et activités de Pâtisserie Laetitia. Il peut a tout moment se retirer de la newsletter en envoyant sa demande par mail à : Laetitia.rali@gmail.com
COOKIES
Le Site peut avoir recourt à l’usage de cookies à des fins d’identification et à des fins statistiques.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.
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NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
INTÉGRALITÉ DES CGV
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
MODIFICATION DES CGV
Il est précisé que le Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.
Pâtisserie Laetitia peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification spécifique sur le Site.
FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la législation et la jurisprudence de la Cour de cassation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Pâtisserie Laetitia peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’ Acheteur le cas échéant.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et Les Belles Envies sont régies exclusivement par la loi française.